7 questions pour démystifier les taxes une fois pour toutes

Que dire des taxes, sinon qu’elles sont un vrai casse-tête!

Quand on est entrepreneur ou travailleur autonome, on ne peut pas éviter la question de la taxe bien longtemps.

Avant même d’avoir fait notre premier dollar, des questions s’imposent:

À partir de quand charger la taxe? À quel taux? Doit-on la charger à tout le monde? Est-ce qu’on doit baser le calcul selon l’adresse du client ou de l’entreprise?

Il y a de quoi grincer des dents!

Mais ne vous en faites plus, dans cet article on va répondre aux principales interrogations concernant les taxes pour ne plus avoir à se casser la tête avec ça.

On va voir quelles sont les taxes qu’on doit charger en tant qu’entreprise canadienne lorsqu’on vend dans notre propre province, dans les autres provinces, ou encore à l’étranger. On va démystifier les exceptions qui s’appliquent sur certains produits ou services, physiques ou numériques, vendus en personne ou en ligne.

Quels sont les taux en vigueur?

Tout d’abord, voici un tableau des taxes et des taux en vigueur au Canada au moment d’écrire ces lignes (avril 2017):

*TPS: “Taxe sur les produits et services” fédérale dont le taux est de 5% pour chacune des provinces

**TVH: “Taxe de vente harmonisée” appliquée dans certaines provinces qui ont décidé de jumeler leur taxe provinciale à la taxe fédérale pour n’avoir qu’une seule taxe à appliquer.

***TVP: “Taxe de vente provinciale”, au Québec il s'agit plutôt de la TVQ (Taxe de vente du Québec)

Est-ce que toutes les entreprises doivent charger la taxe?

Dans certaines situations, les entreprises n’ont pas l’obligation de s’inscrire au compte de la TPS/TVH et/ou de la TVP/TVQ et de percevoir les taxes. C’est le cas pour celles qui sont considérées comme étant de petits fournisseurs.

Les petits fournisseurs

Un petit fournisseur est une entreprise qui répond à l’un de ces critères:

• N’a qu’un seul propriétaire et un revenu total ne dépassant pas 30 000$* au cours de quatre trimestres civils consécutifs (ou de tout trimestre)
• Est une société de personne ou une société avec un revenu total ne dépassant pas 30 000$* au cours de quatre trimestres civils consécutifs (ou de tout trimestre)
• Est un organisme de services publics (une institution publique,un organisme de bienfaisance ou sans but lucratif) qui 1) est à sa première année d’existence ou 2) dont les recettes brutes ne dépassent pas 250 000$** au cours de l’une des deux années financières précédentes et 3) dont le total des ventes taxables n’excède pas 50 000$*** au cours des quatre trimestres civils précédents ou des quatre trimestres civils en cours.

*Les revenus à ne pas dépasser sont les fournitures de biens et services taxables, effectuées où que ce soit dans le monde. Le montant est calculé avant taxes.  

**Les recettes incluent les dons, subventions, ventes de biens, ainsi que les revenus de placements et d’entreprises et les gains en capital.

***Comprend toutes les ventes taxables de l’organisme et de ses associés à l’échelle mondiale, ainsi que les fournitures détaxées (dont la taxe est de 0%, ne pas confondre avec les fournitures exonérées qui ne sont simplement pas soumises aux taxes) mais exclut les ventes d’immobilisations.

Quelles taxes sont applicables si on vend dans les autres provinces?

Au Canada, si une entreprise opérant dans l’une des provinces vend des produits ou services à des clients d’une autre province (ou territoire), c’est la taxe applicable dans la province du client qui s’applique.

Il faut donc minimalement récolter la TPS (5%), mais il y a toutefois quelques particularités dans les critères qui définissent l’obligation de s’inscrire ou non au régime de la taxe provinciale.

Voilà donc un condensé des règles applicables selon les provinces.

Les provinces qui n’ont pas de taxes provinciales

Si on vend des produits ou services dans une province/territoire qui n’a pas de taxe provinciale (Alberta, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), on doit percevoir la TPS.

Les provinces qui participent à la TVH

Si on vend des produits ou services dans l’une des provinces qui participent au régime de la TVH (Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador) il faut alors obligatoirement percevoir le montant total de la TVH qui regroupe la taxe fédérale et la taxe provinciale dans un taux unique.  

Les provinces qui ont une taxe provinciale

Pour ce qui est des provinces qui ont leur propre taxe provinciale, on doit faire du cas par cas, consulter les réglementations de chacune et s’inscrire au régime de la taxe provinciale au besoin. C’est possible que ce soit le cas même si notre entreprise n’est pas située dans cette province.

Colombie-Britannique:

Une entreprise canadienne à l’extérieur de la Colombie-Britannique doit s’inscrire au régime de la taxe provinciale si elle répond à tous ces critères:

• Vends (ou accepte des commandes) des biens/services taxables à des clients de la Colombie-Britannique
• Achemine des biens taxables en Colombie-Britannique, y compris les biens virtuels.
• Fait de la promotion (publicité, marketing par courriel, etc.) qui sollicite les acheteurs de la Colombie-Britannique. (Ne s’applique pas si le site web est accessible aux clients à l’échelle mondiale et que les résidents de la Colombie-Britannique ne sont pas spécifiquement visés par des méthodes promotionnelles.)

Si l’inventaire vendu aux clients de la Colombie-Britannique se trouve dans un entrepôt situé dans cette province, il faut également s’enregistrer au régime de taxe provinciale et la percevoir sur les ventes aux clients.   

Vous pouvez cliquer ici pour plus d’informations.

Manitoba:

Une entreprise canadienne à l’extérieur du Manitoba doit s’inscrire au régime de la taxe provinciale si elle répond à tous ces critères:

• Vends (ou accepte des commandes) des biens/services taxables à des clients du Manitoba
• Achemine des biens taxables au Manitoba, y compris les biens virtuels, qui sont destinés à l’usage des résidents du Manitoba et non à la revente
• Fait de la promotion (publicité, marketing par courriel, etc.) qui sollicite les acheteurs du Manitoba. (Ne s’applique pas si le site web est accessible aux clients à l’échelle mondiale et que les résidents du Manitoba ne sont pas spécifiquement visés par des méthodes promotionnelles.)

Québec:

Toutes les entreprises exploitées au Québec (même si ce ne sont pas des entreprises québécoises) doivent percevoir la taxe provinciale (TVQ). Seuls les petits fournisseurs et les non-résidents qui n’exploitent pas leur entreprise au Québec en sont exemptés.

Pour être considérée comme une entreprise exploitée au Québec, il faut que ladite entreprise ait une présence physique ou des employés à son compte sur le territoire québécois, ou bien qu’elle y fasse des activités de production ou du marketing.

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site de Revenu Québec.

Saskatchewan:

Les taxes provinciales doivent être chargées aux clients de la Saskatchewan même si l’entreprise qui vend les biens/services n’est pas de cette province.

Toutefois, les non-résidents qui y font des affaires ne sont pas obligés de s’inscrire au régime de la taxe provinciale. Dans ce cas, il est de la responsabilité des citoyens de soumettre les taxes applicables au ministère des Finances, et ils peuvent faire l’objet d’une vérification et subir une pénalité et des frais d’intérêts s’ils omettent de remettre leurs taxes.

Les entreprises de l’extérieur de la province qui y font des affaires sont donc fortement encouragées à s’inscrire au régime de la taxe provinciale comme service rendu à leurs clients.

Vous pouvez cliquer ici pour plus d’informations.

Quelles taxes sont applicables si on vend à l’extérieur du pays?

Ni la TPS/TVH ni les taxes de vente provinciales ne doivent être chargées aux clients étrangers si le produit/service est destiné à être consommé ou utilisé à l’extérieur du pays.

Ce n’est pas le cas, par exemple, si un touriste étranger séjourne au Canada et y achète des biens/services qui doivent être taxés selon le lieu de séjour.

Toutefois, selon les pays et les territoires où sont effectuées les ventes, il se pourrait que l’entreprise doive s’enregistrer pour percevoir certaines taxes.

L’Union européenne, par exemple, a changé sa politique quant aux services digitaux en provenance d’autres pays.

Est-ce que les frais de livraison sont taxables?

Lorsqu’on doit livrer des biens physiques d’une province à l’autre au Canada, les frais de livraison sont taxables selon le point de départ et d’arrivée de la livraison.

Il est important de savoir que les règles à suivre sont les mêmes partout au Canada, à l’exception du Québec où la TVQ ne s’applique pas tout à fait de la même façon.

En bref:

• La TPS (5%) doit toujours être chargée
• La TVP (variable) doit être chargée selon le lieu de destination du produit livré
• La TVH (variable) doit être chargée selon le lieu de destination du produit livré
• La TVQ est chargée seulement si le lieu de départ et d’arrivée du produit se trouve au Québec. Les résidents québécois qui reçoivent des biens en provenance de l’extérieur du Québec doivent eux-mêmes remettre la TVQ sur la livraison à Revenu Québec.  

(Voir cette page du site de Fedex pour plus de détails et celle-ci pour l’application de la TVQ)

Quels sont les produits détaxés ou à taux réduit?

Il existe de nombreuses exceptions dans la taxation des produits.

Par exemple, les livres imprimés qui ont un ISBN (numéro international normalisé du livre) sont détaxés par la TVQ, mais la TPS est applicable (mais peut être remboursable dans certains cas).

Toutefois, si ces livres sont vendus en “combo” avec d’autres biens, ils deviennent taxables.

Le domaine de l’alimentation est également sujet à des particularités quant à la taxation. Par exemple, les produits alimentaires de base sont détaxés, tandis que d’autres comme les boissons gazeuses ou grignotines sont taxés.

Puisque la liste des exceptions est très vaste, je vous invite à consulter la liste des situations particulières liées à la TPS/TVH et la TVQ pour plus de détails.

Comment présenter les taxes sur la facturation?

TPS/TVH et TVQ

Il est nécessaire d’informer nos clients des taxes qui leur sont chargées. Que ce soit sur une facture, un reçu, un contrat ou une affiche dans un commerce, ils doivent être avisés si les prix demandés pour un produit ou service incluent les taxes ou pas.

Dans le cas de la TVH, il faut inclure un seul montant (ne pas décortiquer le 5% de la TPS et le séparer de la taxe provinciale)

Si le montant de taxe sur la facturation combine la TPS et la TVQ, il faut également le mentionner et fournir au client, si demandé, les montants individuels de la taxe qui sont chargés.

Conclusion

Voilà tout, j’espère que cette foire aux questions vous a permis de mieux comprendre les obligations des entreprises canadiennes/québécoises en ce qui a trait à la taxation des produits et services.

Notez toutefois que ce texte ne constitue en aucun cas un avis de spécialiste, donc assurez-vous dans le doute de consulter un professionnel des finances et de la comptabilité afin de vous assurer de bien comprendre la situation propre à votre entreprise!

Pour plus d’informations sur les taxes et pour savoir comment faire votre retour de taxes, je vous invite à consulter cette page web du site de Réseau Entreprises Canada.

N'hésitez pas à poser vos questions ou nous faire part de vos commentaires sur cet article!