Fiscalité: comment ne pas donner sa chemise au fisc

Suite à cette publication que j'ai faite en janvier dernier sur le forum de La Tranchée, j’ai pensé qu'il serait bon d'écrire un article plus complet et plus sérieux afin de vous aiguiller au sujet de vos finances personnelles et corporatives, ainsi que sur la fiscalité.

Voici donc les impacts des revenus de placements détenus personnellement et détenus en société.

Imposition des revenus de placements détenus personnellement

Il existe trois véhicules de placement disponibles pour les gens qui n’ont pas de société ou qui investissent à l’extérieur de celle-ci:

1. REER
2. CELI
3. Non enregistré

*Il en existe une multitude d’autres, mais débutons par les trois principaux.

1. REER

Avantages

• Capitalisation à l’abri de l’impôt
• Déduction fiscale lors de la cotisation
• Possibilité de retirer les sommes sans impact fiscal pour acheter une première habitation ou pour étudier

Inconvénients

• Coût fiscal lors du décaissement
• Rendement imposable à votre taux marginal
• Impossibilité de retrouver les droits de cotisations

2. CELI

Avantages

• Rendement libre d’impôt
• Récupération des droits de cotisations à chaque 1^er janvier
• Aucun impact fiscal lors des retraits

Inconvénients

• Impossibilité de déclarer une perte en capital

3. Non enregistré

Avantages

• Peut permettre de rendre une dette déductible d’impôt (fiscalisation de dette)
• Cotisations illimitées
• Possibilité de cristalliser des gains et pertes en capital volontairement

Inconvénients

• Impacts fiscaux continus ou lors des retraits
• Rendement imposable selon le type de revenu
• Fiscalité plus complexe

Lequel choisir ?

Il n’y a malheureusement pas de règle du pouce pour choisir son véhicule d’épargne. Par contre, un homme connu dans le domaine de la fiscalité québécoise, M. Claude Laferrière, propose, à chaque année depuis 1999, 37 courbes qui montrent le taux d’imposition réel des Québécois. Ces courbes prennent en compte les boucliers et mesures fiscales et sociales, par exemple, le crédit d’impôt pour solidarité.

Toutes les courbes et explications se trouvent ici.

Exemple 1: imposition d'une personne vivant seule

Prenons comme exemple cette courbe, représentant l’imposition d’une personne vivant seule.

Supposons que Monsieur X gagne 55 000 $/an. Son TEMI (impôt que l’on paie sur le dollar suivant) est donc de 37,60 %. Cotiser 5 000 $ au REER fera descendre son revenu imposable à 50 000 $.

À 50 000 $, le TEMI de notre Monsieur X est de 49,3 %. Cela veut dire que chaque dollar investi au REER lui donne un remboursement total de 0,49 $.

Oui, la moitié. En bon québécois, on dit que pour chaque piastre, la moitié s’en va à Couillard et Trudeau (contenu non evergreen)

Exemple 2: imposition d'un couple avec un jeune enfant

Voici maintenant la courbe pour un couple ayant un jeune enfant :

L’exemple est encore plus frappant. Le TEMI dépasse 60 % pour une famille de la classe moyenne.

Le REER ne sert donc pas seulement à l’épargne-retraite, mais permet aussi de toujours rester optimal au point de vue de l’impôt. Ces cotisations doivent être faites stratégiquement afin de maintenir cette efficience.

Le REER est, par contre, très inefficace si l’économie d’impôt n’est pas réinvestie. Le réinvestissement peut se faire à travers le CELI. Il y a donc un virement du CELI au REER possible l’année suivante selon les stratégies fiscales mises en place.

Le non enregistré permet de rendre une dette déductible d’impôt. Voici comment:

Si j’emprunte 10 000 $ et que je cotise à un compte non enregistré, j’ai fait ce qu’on appelle un prêt-levier.

L’intérêt que je paie sur mon 10 000 $ est déductible d’impôt. En contrepartie, les revenus que je fais sur mon placement sont imposables de quatre façons qui ont chacune un taux d’imposition différent.

• Intérêt (100 %)
• Dividende (117 % moins crédit d’impôt)
• Gain en capital (50 %)
• Dividende étranger (117 %)

Pourquoi volontairement payer de l’impôt? Parce que le taux d’intérêt net de notre prêt est encore plus bas que le taux brut.

Voici où ça devient intéressant:

En ayant une marge de crédit hypothécaire, une portion ou la totalité de l’hypothèque peut devenir déductible d’impôt.

Ici, en ayant 50 000 $ de marge de crédit qui a servi à financer un investissement, 50 000 $ de l’hypothèque est déductible d’impôt.

Imaginons maintenant que le placement a très bien performé et qu’il a maintenant une valeur de 55 000 $. Aucune remise en capital n’a été faite sur la marge. Elle est donc toujours à 50 000 $.

Si on prend le 5 000 $ de gain en capital et qu’on l’applique au prêt hypothécaire (qui descend à 145 000 $), nous venons de créer un espace supplémentaire sur la marge de 5 000 $, cet argent peut donc être réinvesti en placement.

En procédant ainsi, nous pouvons maintenant déduire l’intérêt sur 55 000 $. En répétant la stratégie d’année en année, la portion déductible devient de plus en plus importante. Lorsque le placement a une valeur supérieure au prêt et à la marge, vous pouvez rembourser votre prêt en entier à tout moment… mais pourquoi arrêter?

Imposition des revenus de placements détenus en société

Premièrement, une société ne peut pas détenir de régime enregistré (REER, CELI et autres). Tous les exemples et calculs ci-dessous sont donc pour un compte non enregistré.

Investir au sein de sa société est un avantage très important lorsqu’on est incorporé. L’un des avantages de l’incorporation est que l’actionnaire peut décider de se verser un salaire ou un dividende. Les deux formes de rémunération ont chacune leurs avantages et inconvénients. Ce qui nous intéresse plus particulièrement, c’est que de se payer en dividende permet de payer moins d’impôt et de charges sociales. Toutefois, le fait de ne pas payer de charges sociales fait en sorte qu’à la retraite, on ne peut pas bénéficier de la RRQ parce qu’on n’y a pas cotisé.

Comment alors bâtir un capital de retraite dans sa société ?

Si on choisit d’investir dans des valeurs mobilières, fonds communs de placement ou fonds négociés en bourse, il est très important de bâtir un portefeuille qui va se concentrer sur l’efficience fiscale plutôt que sur le rendement. L’efficience fiscale EST un rendement en soi, il est garanti en plus!

Comment contrôler l’efficience?

En choisissant des placements qui vont vous donner des revenus en particulier. Il existe quatre formes de revenus de placement:

• L’intérêt;
• Le dividende déterminé;
• Le gain en capital;
• Le dividende étranger.

Voici un tableau qui illustre les deux paliers d’imposition, celui de la société et celui de l’actionnaire :

La première chose à remarquer, c’est que 100 % de l’impôt que l’on paie sur un dividende déterminé est remboursable par l’IMRTD (impôt en main remboursable au titre de dividendes). L’imposition du dividende dans la société est donc de 0 %... Wooooah!

Par contre, bien que le gain en capital soit imposé plus agressivement en société, 50 % du 1 000 $ tombe dans ce qu’on appelle compte de dividende versé en capital (CDC). 50 % du revenu est donc versé à l’actionnaire libre d’impôt. Étant donné que l’impôt du particulier sur le 401 $ restant est plus faible, il en reste plus dans les mains de l’actionnaire lorsqu’un gain en capital est réalisé.

Imaginez maintenant que deux personnes différentes ayant exactement le même actif se versent le même 1 000 $ dans des formes de revenus différentes. Dans le meilleur scénario, l’actionnaire a 725 $, dans le pire, l’autre a 383 $. C’est une différence de 34,2 %

Comment choisir des titres qui ne verseront pas d’intérêt ou de dividende étranger?

Pour qu’un revenu soit considéré comme un dividende déterminé, il doit absolument venir de la détention d’une action canadienne.

Il est possible de convertir les autres formes de revenus en gain en capital si on détient un fonds constitué en société plutôt qu’en fiducie. Ces fonds-là ont perdu un grand avantage récemment. Le fait de rééquilibrer le portefeuille déclenche maintenant des gains indésirables… Il existe cependant une méthode pour éviter cela…légalement.

Comment ?

À suivre dans un prochain article...